Nous vous proposons un contrat de travail établi pour chaque mission effectuée dans une entreprise utilisatrice. Ce contrat, appelé contrat de mission, est établi par écrit et doit préciser certaines mentions obligatoires :
- le motif pour lequel l’entreprise utilisatrice recourt à un salarié intérimaire (remplacement, accroissement temporaire d’activité…)
- la durée prévue de la mission
- la période d’essai éventuelle
- le lieu et l’horaire de travail
- la clause d’aménagement du terme de la mission (souplesse) (le cas échéant en cas de contrat à terme précis)
- la qualification professionnelle exigée pour la mission à exécuter
- les caractéristiques particulières du poste (ex : port de charges, produits employés…)
- si le poste figure sur la liste des postes à risques de l’entreprise utilisatrice
- les équipements de protection individuelle (pour assurer votre sécurité)
- le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de prévoyance
- la rémunération attribuée, après période d’essai, par l’entreprise utilisatrice à un salarié permanent de même qualification pour effectuer les mêmes tâches
- les modalités de votre rémunération
- le nom et l’adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’agence d’emploi
- une clause de rapatriement si la mission s’effectue hors du territoire métropolitain
- la clause selon laquelle l’embauche d’un salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission n’est pas interdite.